Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 9 : Surveillance de l'exposition individuelle des travailleurs
        Sous-section 3 : Evénement significatif et dépassement des valeurs limites
        Paragraphe 1 : Evénement significatif

Article R4451-74

Pour l'application de la présente sous-section, constitue un événement significatif, tout événement susceptible d'entraîner le dépassement d'une des valeurs limites fixées aux articles R. 4451-6, R. 4451-7 et R. 4451-8.

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Code du travail

Article R4451-74