Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
        • Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
          • Section 5 : Situations anormales de travail
            • Sous-section 2 : Mesures en cas d'accident
              • Paragraphe 4 : Conditions et modalités d'accès

Article R4451-30