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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 325-58
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE II : Autres prestataires
Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
Section 3 : Règles d'organisation
Article 325-58
Version consolidée du vendredi 8 juin 2018,
abrogée
le jeudi 17 mars 2022
Le conseiller en investissements participatifs doit se doter de moyens et de procédures écrites lui permettant de détecter et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de la clientèle.
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