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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4371-2-1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre unique
Article R4371-2-1
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2018,
abrogée
le mercredi 14 avril 2021
Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ aux durées fixées par l' article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ” .
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