Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
- Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières
  - Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense

Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Art. 73

Précédent Suivant