Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    - Chapitre unique
      - Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

Article R241-23

La commission des sanctions délibère dans les conditions prévues à l'article R. 232-96.

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