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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
- Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
  - Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Article 75

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005
Art. 98

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et s'applique aux obligations portant sur la période courant à compter de cette date.

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