Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi (2018-09-07-2999-01-01)
Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (2018-09-07-2999-01-01)
Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail (2018-09-07-2999-01-01)
Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique (2018-09-07-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions d'application (2018-09-07-2999-01-01)