Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
- Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
  - Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées

Article 77

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 33

Précédent Suivant