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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
- Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
  - Section 3 : Accessibilité́

Article 81

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la propriété intellectuelle
Art. L122-5, Art. L122-5-1, Art. L122-5-2

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