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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
- Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
  - Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

Article 82

I.-A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Titre préliminaire , Sct. Chapitre unique, Art. L2301-1

II.-Les dispositions du présent article s'appliquent pour le calcul des effectifs enregistrés dans les entreprises à compter du 1er janvier 2019.

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