Article 7

- Code des transports

Sct. Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime , Sct. Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés , Art. L5547-3, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime , Art. L5547-4, Sct. Sous-section 3 : Sanctions administratives , Art. L5547-5, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales , Art. L5547-6, Art. L5547-7, Sct. Sous-section 5 : Agents de contrôle , Art. L5547-8, Art. L5547-9