Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 8

I., II., IV., V.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6321-11, Art. L6321-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art. L6321-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6321-13, Art. L6321-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art. L6321-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Sct. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.
III.-Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.
Précédent Suivant
fren