Le titre VI du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° L'article L. 762-1 est ainsi modifié :
a) Le b du 4° est ainsi rédigé :
« b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : “ en France ” sont remplacés par les mots : “ dans les îles Wallis et Futuna ” ; »
b) Le même 4° est complété par un c ainsi rédigé :
« c) A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : “ mentionnés à l'article L. 211-1 ” sont remplacés par les mots : “ requis par l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ” ; »
c) Au 9°, les mots : « la seconde occurrence des mots : “ le territoire français ” est remplacée » sont remplacés par les mots : « les deux dernières occurrences des mots : “ le territoire français ” sont remplacées » ;
d) Après les mots : « “ de l'article ” », la fin du 10° est ainsi rédigée : «, la référence : “ du livre V ” est remplacée par la référence : “ de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna ” et les mots : “ sur le territoire français ” sont remplacés par les mots : “ dans les îles Wallis et Futuna ” ; »
2° L'article L. 763-1 est ainsi modifié :
a) Le b du 4° est ainsi rédigé :
« b) A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : “ France ” est remplacé par les mots : “ Polynésie française ” ; »
b) Le même 4° est complété par un c ainsi rédigé :
« c) A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : “ mentionnés à l'article L. 211-1 ” sont remplacés par les mots : “ requis par l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ” ; »
c) Au 9°, les mots : « la seconde occurrence des mots : “ le territoire français ” est remplacée » sont remplacés par les mots : « les deux dernières occurrences des mots : “ le territoire français ” sont remplacées » ;
d) Après les mots : « “ de l'article ” », la fin du 10° est ainsi rédigée : «, la référence : “ du livre V ” est remplacée par la référence : “ de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ” et les mots : “ sur le territoire français ” sont remplacés par les mots : “ en Polynésie française ” ; »
3° L'article L. 764-1 est ainsi modifié :
a) Le b du 4° est ainsi rédigé :
« b) A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : “ France ” est remplacé par le mot : “ Nouvelle-Calédonie ” ; »
b) Le même 4° est complété par un c ainsi rédigé :
« c) A la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : “ mentionnés à l'article L. 211-1 ” sont remplacés par les mots : “ requis par l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ” ; »
c) Au 9°, les mots : « la seconde occurrence des mots : “ le territoire français ” est remplacée » sont remplacés par les mots : « les deux dernières occurrences des mots : “ le territoire français ” sont remplacées » ;
d) Après les mots : « “ de l'article ” », la fin du 10° est ainsi rédigée : «, la référence : “ du livre V ” est remplacée par la référence : “ de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ” et les mots : “ sur le territoire français ” sont remplacés par les mots : “ en Nouvelle-Calédonie ” ; ».

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Article 69