Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
      - Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience.

Article L6411-1

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.

Nota

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Code du travail

Article L6411-1

Nota