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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4141-4
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.
Article L4141-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 janvier 2019
Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l'employeur.
Nota
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