Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
        • Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
          • Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d'employeurs et de travailleurs indépendants
            • Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées

Article R6331-49