Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  - Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Article L643-3-1

Les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'allocation mentionnée à l'article L. 5424-25 du code du travail sont comptées comme périodes d'assurance dans le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales.

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Code de la sécurité sociale

Article L643-3-1