Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre III : Formation professionnelle continue
          • Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires
            • Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

Article R6523-14-4