Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : Définition du besoin

Article L2311-1

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier s'appliquent.

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