Code de la commande publique

• Partie législative
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
        • Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

Article L2381-1