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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R3124-6
Code de la commande publique
Partie réglementaire
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre IV : PHASE D'OFFRE
Section 3 : Choix de l'offre
Article R3124-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 avril 2019
Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de
l'article L. 3124-2
sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus aux articles
R. 3124-4
et
R. 3124-5
.
L'offre la mieux classée est retenue.
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