Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
          • Section 1 : Conditions de participation
            • Sous-section 3 : Groupements d'opérateurs économiques

Article R3123-9