Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre III : PHASE DE CANDIDATURE
        Section 1 : Conditions de participation
        Sous-section 1 : Exigences générales de l'autorité concédante

Article R3123-1

L'autorité concédante vérifie les conditions de participation relatives aux capacités et aux aptitudes des candidats nécessaires à la bonne exécution du contrat de concession.

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Code de la commande publique

Article R3123-1