Partie réglementaire
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        Section 1 : Publicité préalable
        Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession

Article R3122-4

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne qui se charge de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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Code de la commande publique

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