Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
      - Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

Article R2614-5

Les services de l'Etat concernés demeurent maîtres d'œuvre des opérations définies à l'article R. 2614-4.

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