Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOUS-CONTRATS
        Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
        Sous-section 2 : Obligation du titulaire de sous-contracter

Article R2393-9

L'acheteur peut demander au candidat, dans l'avis de marché, d'indiquer les prestations qu'il envisage de sous-contracter au-delà du pourcentage minimum imposé, ainsi que les sous-contractants qu'il a déjà identifiés.

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Code de la commande publique

Article R2393-9