Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
        • Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX
          • Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux
            • Sous-section 1 : Marchés de conception-réalisation

Article R2371-1