Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre Ier : PRÉSENTATION ET CONTENU DES OFFRES
        Section 1 : Présentation des offres
        Sous-section 1 : Délais de réception

Article R2351-2

Les délais de réception des offres présentées dans le cadre d'une procédure formalisée ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure, définis au chapitre Ier du titre VI.

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Code de la commande publique

Article R2351-2