Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
        • Chapitre III : ORGANISATION DE L'ACHAT
          • Section 2 : Marchés à tranches

Article R2313-2