Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Article R2313-1

L'acheteur qui décide d'allotir un marché de défense ou de sécurité indique, s'il y a lieu, les règles d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire dans les documents de la consultation.
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