Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre IV : CONSERVATION DES INFORMATIONS
        Section 1 : Rapport de présentation de la procédure menée par les pouvoirs adjudicateurs

Article R2184-4

Dans la mesure où l'avis d'attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.

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Code de la commande publique

Article R2184-4