Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
        • Chapitre III : AVIS D'ATTRIBUTION
          • Section 1 : Modalités de publication
            • Sous-section 2 : Dispositions propres à certains marchés

Article R2183-3