Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
      - Chapitre II : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
        Section 1 : Signature du marché

Article R2182-3

Le marché peut être signé électroniquement, selon les modalités fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe du présent code.

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Code de la commande publique

Article R2182-3