Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
        • Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS EN FONCTION DE LEUR OBJET
          • Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques
            • Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
              • Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer

Article R2172-12