Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
        • Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT
          • Section 4 : Système d'acquisition dynamique
            • Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique
              • Paragraphe 2 : Documents de la consultation

Article R2162-41