Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre V : PHASE D'OFFRE
      - Chapitre II : EXAMEN DES OFFRES
        Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
        Sous-section 1 : Choix des critères d'attribution

Article R2152-8

En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation, l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d'une pluralité de critères conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 2152-7.

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Code de la commande publique

Article R2152-8