Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE
      - Chapitre II : CONDITIONS DE PARTICIPATION
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Conditions générales

Article R2142-4

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

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