Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        Section 2 : Publication

Article R2131-19

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne. L'acheteur conserve la preuve de la date d'envoi de ces avis.

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Code de la commande publique

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