Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
      - Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
        Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
        Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Article R2111-6

Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.

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Code de la commande publique

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