Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
        • Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
          • Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
            • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques

Article R2111-5