Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
    • TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
      • Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
        • Section 3 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
          • Sous-section 4 : Ouvrages assimilables aux réseaux publics d'électricité

Article R323-42