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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
- Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
  - Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins

Article 53

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-11

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2019.

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