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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2019
Titre II : AMÉLIORER LA COUVERTURE DES BESOINS DE SANTÉ
Chapitre Ier : Lever les obstacles financiers à l'accès aux droits et aux soins (2018-12-24-2999-01-01)
Chapitre II : RENFORCER LA PRÉVENTION (2018-12-24-2999-01-01)
Chapitre III : Améliorer les prises en charge (2018-12-24-2999-01-01)
Chapitre IV : Améliorer les conditions de l'accès aux produits de santé (2018-12-24-2999-01-01)
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