Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre Ier : Etablissements de santé
      • Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
        • Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
          • Section 1 : Analyse de l'activité médicale.
            • Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R6113-9-2