Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre préliminaire : Dispositions communes
    - Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
      - Chapitre unique
        Section 1 : Les conseils nationaux professionnels
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement

Article D4021-3-1

Un Conseil national professionnel regroupe les sociétés savantes et les organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité.

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Code de la santé publique

Article D4021-3-1