Sous-section 2 : Conseil de gestion (2012-01-02-2016-07-11)
Sous-section 2 : Missions (2016-07-11-2999-01-01)
Sous-section 3 : Financement du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés (2012-01-02-2016-07-11)
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement (2016-07-11-2019-01-12)
Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels (2019-01-12-2999-01-01)
Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels (2019-01-12-2999-01-01)
Sous-section 5 : Autres dispositions (2019-01-12-2999-01-01)
Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés (2012-01-02-2016-07-11)
Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu (2012-01-02-2016-07-11)
Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables (2012-01-02-2016-07-11)
Sous-section 7 : Passation de marchés (2012-01-02-2016-07-11)