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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R522-4
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 1 : Prestation de revenu de solidarité active
Article R522-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 janvier 2019
Les articles
D. 262-26
et
D. 262-27
ne sont pas applicables en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique.
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