Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : FIA
      • Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
        • Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier

Article 424-16