Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Article 69
Les caisses ne peuvent, en aucun cas, allouer un traitement à leurs administrateurs.
Toutefois, elles peuvent leur rembourser leurs frais de déplacement. Les représentants des assurés et les travailleurs indépendants peuvent en outre être indemnisés de la perte de leur salaire ou de leur gain. Les indemnités pour perte de gain allouées aux travailleurs indépendants sont fixées forfaitairement par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.